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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 8 - LIENS TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITE
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à toute condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence peut vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
L'incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@momentparamotor.com.

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