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Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à toute condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence peut vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
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ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
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ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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